CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER – Le Chalet d’Ignaux
I. DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque
droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
II. UTILISATION DES LIEUX
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de service. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit. L’utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sauf accord préalable du propriétaire.
III. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Il sera au maximum équivalent au montant de la location. Il sera restitué au locataire,
après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera envoyé dans un délai d’une semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacements des équipements mis à disposition. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence. Une caution ménage sera également demandée. Elle correspond au montant du forfait ménage.
IV. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataire ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes. (12 personnes maximum).
V. ANIMAUX
Les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture
immédiate du contrat.
VI. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et porteront la signature des deux parties.
VII. PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du
présent contrat accompagné du montant de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire
et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article IX alinéa B. Les charges non incluses dans le montant de la location mentionnées sur le contrat et la taxe de séjour doivent être acquittées en début et fin de séjour.
VIII. INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf.III).
IX. CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou email avec
accusé de réception :
a) Avant l’entrée en jouissance : annulation à 30 jours ou moins avant le début du séjour – l’acompte reste
acquis au propriétaire.
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans
avis notifié au propriétaire : – Le présent contrat est considéré comme résilié – l’acompte reste acquis au propriétaire -Le propriétaire peut disposer de son meublé.
c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire : Il remboursera au locataire l’intégralité des sommes
versées par avance.
X. ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son
contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Une attestation d’assurances lui sera demandée par le propriétaire à l’entrée dans les locaux.
Lors de la validation de la réservation, vous vous engagez à approuver et respecter les présentes conditions
générales de location de meublé saisonnier.